L'école à la maison est-elle encore autorisée en France ?

Oui, mais sur autorisation. Depuis la loi du 24 août 2021, appliquée à partir de la rentrée 2022, les parents doivent obtenir l'accord du directeur académique (DASEN) de leur département. La demande repose sur un motif précis, à savoir la santé ou le handicap de l'enfant, une pratique sportive ou artistique intensive, l'itinérance de la famille ou l'éloignement de toute école publique, ou une situation propre à l'enfant qui motive un projet éducatif. L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.

Quand déposer la demande d'autorisation ?

Entre le 1er mars et le 31 mai précédant l'année scolaire visée, auprès des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), souvent en ligne. Il faut les pièces d'identité de l'enfant et des parents, un justificatif de domicile et les justificatifs du motif, comme un certificat médical de moins d'un an. Une demande en cours d'année reste possible si un motif de santé, de handicap ou d'éloignement apparaît plus tard, ou si l'intégrité physique ou morale de l'enfant est menacée à l'école.

Que demande le motif lié à la situation propre de l'enfant ?

C'est le motif le plus exigeant. Vous devez présenter par écrit un projet éducatif (méthodes, ressources, organisation du temps, éventuel organisme de cours à distance), prouver la disponibilité de la personne qui instruira l'enfant et joindre une copie de son baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Mieux vaut appuyer le projet sur les besoins concrets de votre enfant que sur vos préférences éducatives. En cas de refus, un recours préalable devant une commission présidée par le recteur est obligatoire avant le tribunal administratif.

Comment se passent les contrôles ?

Les services de l'Éducation nationale contrôlent l'instruction au moins une fois par an, en vérifiant la progression de l'enfant dans les domaines du socle commun. La mairie mène de son côté une enquête sur la famille tous les deux ans. Si le premier contrôle est jugé insuffisant, un second a lieu dans l'année. Si les résultats restent insuffisants, le DASEN met les parents en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement sous quinze jours, et l'enfant doit alors rester scolarisé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivante.

Famille

Instruction en famille ou école : que choisir pour notre enfant ?

Faut-il demander l'autorisation d'instruire notre enfant à la maison, ou l'école reste-t-elle la meilleure option pour lui comme pour nous ?

En France, l'école à la maison n'est plus un simple choix de parents. Depuis la rentrée 2022, l'instruction en famille exige une autorisation de la direction académique, sur l'un des motifs prévus par la loi, avec un contrôle pédagogique chaque année. Voici ce qui pèse vraiment, pour l'enfant comme pour le parent qui fera la classe.

Réponse courte

En France, la vraie question n'est plus « est-ce que ça nous tente ? », mais « entrons-nous dans l'un des motifs prévus par la loi ? ». L'instruction en famille a du sens pour un enfant malade, très engagé dans un sport ou un art, itinérant, ou dont la situation justifie un projet éducatif solide, à condition qu'un parent ait réellement le temps. Dans les autres cas, chercher une solution au sein de l'école, avec un changement de classe, d'établissement ou des aménagements, reste souvent plus réaliste.

Balance du modèle

Penche vers le non

Les inconvénients ont l'avantage, mais ce n'est pas écrasant.

40%

Pour

60%

Contre

Avantage le plus fort

L'enfant avance à son rythme, plus vite dans ses matières fortes, sans être bousculé dans les autres

Risque le plus important

Le parent qui fait la classe y passe des heures chaque jour, souvent au prix d'un temps partiel ou d'un arrêt de travail

Comment fonctionne le verdict

Chaque élément compte selon le poids que vous lui avez donné. Les sous-points peuvent renforcer ou affaiblir leur parent de jusqu'à 50 % — votre propre note reste toujours prioritaire.

Touchez n'importe quel argument ci-dessous pour le désactiver et observez la balance bouger — les sous-arguments modifient le poids de leur parent.

Avantages

Inconvénients

Adaptez-la à votre situation

Ajustez les arguments et les poids à votre situation — le verdict se recalcule en direct.

À vérifier avant de décider

Vérifiez dans lequel des motifs légaux votre situation entre vraiment, justificatifs à l'appui
Préparez le dossier pour la DSDEN entre le 1er mars et le 31 mai précédant l'année scolaire visée
Pour le motif lié à la situation de l'enfant, rédigez un projet éducatif détaillé et joignez la copie du bac de la personne qui instruira
Rassemblez un certificat médical de moins d'un an ou la notification de la MDPH si le motif est la santé ou le handicap
Comparez le CNED, les cours privés à distance et les ressources gratuites avant de choisir une méthode
Inscrivez chaque semaine à l'agenda des activités collectives (club sportif, conservatoire, rencontres entre familles)
Gardez un cahier de suivi et des travaux datés pour le contrôle pédagogique annuel
Fixez avec votre enfant un point chaque printemps pour décider s'il retourne en classe à la rentrée

Questions fréquentes

L'école à la maison est-elle encore autorisée en France ?: Oui, mais sur autorisation. Depuis la loi du 24 août 2021, appliquée à partir de la rentrée 2022, les parents doivent obtenir l'accord du directeur académique (DASEN) de leur département. La demande repose sur un motif précis, à savoir la santé ou le handicap de l'enfant, une pratique sportive ou artistique intensive, l'itinérance de la famille ou l'éloignement de toute école publique, ou une situation propre à l'enfant qui motive un projet éducatif. L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.
Quand déposer la demande d'autorisation ?: Entre le 1er mars et le 31 mai précédant l'année scolaire visée, auprès des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), souvent en ligne. Il faut les pièces d'identité de l'enfant et des parents, un justificatif de domicile et les justificatifs du motif, comme un certificat médical de moins d'un an. Une demande en cours d'année reste possible si un motif de santé, de handicap ou d'éloignement apparaît plus tard, ou si l'intégrité physique ou morale de l'enfant est menacée à l'école.
Que demande le motif lié à la situation propre de l'enfant ?: C'est le motif le plus exigeant. Vous devez présenter par écrit un projet éducatif (méthodes, ressources, organisation du temps, éventuel organisme de cours à distance), prouver la disponibilité de la personne qui instruira l'enfant et joindre une copie de son baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Mieux vaut appuyer le projet sur les besoins concrets de votre enfant que sur vos préférences éducatives. En cas de refus, un recours préalable devant une commission présidée par le recteur est obligatoire avant le tribunal administratif.
Comment se passent les contrôles ?: Les services de l'Éducation nationale contrôlent l'instruction au moins une fois par an, en vérifiant la progression de l'enfant dans les domaines du socle commun. La mairie mène de son côté une enquête sur la famille tous les deux ans. Si le premier contrôle est jugé insuffisant, un second a lieu dans l'année. Si les résultats restent insuffisants, le DASEN met les parents en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement sous quinze jours, et l'enfant doit alors rester scolarisé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivante.